CSA – Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Nacy

Décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) NOR: CSAC1002862S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ; Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 16 décembre 2008, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, dont la synthèse a été publiée sur le site internet du conseil le 31 mars 2009. Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville). Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision. L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II. CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.1. Retrait des dossiers Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l’audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».2. Dépôt des dossiers Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent : ? soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ; ? soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS). CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l’autorisation sans l’accord du Conseil supérieur de l’audiovisuel pourrait tomber sous le coup des dispositions du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l’autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée. Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l’autorisation peut ne pas être reconduite.2. Définition des cinq catégories de servicesCatégorie A. ? Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total, conformément à l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion. Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d’une durée quotidienne d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre). Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel : a) A la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur ; b) A un fournisseur de programme identifié : ? soit un fournisseur titulaire d’une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ; ? soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies : ? le fournisseur est une association ou un groupement d’intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d’une autorisation en catégorie A ; ? les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s’ils sont fournis par les associés ou membres de l’organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ; ? la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l’organisme ; ? les conditions dans lesquelles les membres de l’association ou du groupement participent au financement de l’organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l’audiovisuel.Catégorie B. ? Services de radio locauxou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d’un programme d’intérêt local d’une durée quotidienne, hors publicité, d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre). Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur.Catégorie C. ? Services de radio locaux ou régionauxdiffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale Cette caté
gorie es
t constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui se caractérisent : ? par la diffusion quotidienne d’un programme d’intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre) ; ? par la diffusion, en complément de ces émissions, d’un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale. Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l’accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.Catégorie D. ? Services de radio thématiquesà vocation nationale Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d’un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.Catégorie E. ? Services radiophoniques généralistes à vocation nationale Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d’une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l’information : les candidats devront décrire avec précision les différentes catégories d’émissions. Ces services pourront effectuer des décrochages d’une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d’informations locales.3. Définition du programme d’intérêt local Pour l’application du présent texte, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d’intérêt local », dès lors qu’ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d’habitants et qu’ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l’autorisation, les émissions d’information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l’expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l’animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l’exploitant dans un but éducatif ou culturel. CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française. Si un candidat à l’exploitation d’une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l’exploitation d’une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous. La production du dossier est un élément d’appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties : 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d’identification de la candidature. Le candidat précise le secteur d’implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu’il souhaite exploiter dans ce secteur. 2° Informations sur la personne morale candidate. 3° Caractéristiques générales du service. 4° Modalités de financement du service. 5° Caractéristiques techniques d’émission. 6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1. Liste des candidats Le Conseil supérieur de l’audiovisuel arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis du comité technique radiophonique. Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes : ? dépôt des dossiers au comité technique radiophonique dans les délais fixés au chapitre Ier du présent appel aux candidatures ; ? projet dont l’objet correspond au texte de l’appel aux candidatures ; ? existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants : ? pour une association ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ; ? pour une association n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l’attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ; ? pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ; ? pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d’un compte bloqué. En tout état de cause, l’existence effective de la personnalité morale sera exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986. La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.2. Sélection des dossiers de candidature Le comité technique radiophonique instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l’audiovisuel un avis accompagné d’une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d’une autorisation. Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une présélection des candidats en arrêtant la zone d’implantation et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il notifie cette présélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986. La liste des candidats présélectionnés fait l’objet d’une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité technique radiophonique, par voie postale ou électronique, sur simple demande.3. Site d’émission Les candidats présélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l’audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur présélection, le ou les sites d’émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d’antenne, notamment l’altitude maximale des antennes d’émission. Ces propositions doivent indiquer l’adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte IGN. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée. Le ou les sites proposés font l’objet d’un agrément du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés par le Conseil que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu’il a mandaté, permet de s’assurer de l’absence de gênes de proximité sur l’ensemble de la bande FM ou sur d’autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne. Les sites d’émission doivent, dans tous les cas, faire l’objet d’une consultation auprès de l’Agence nationale des fréquences. Si aucun site n’a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut rejeter la de

mande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L’absence d’acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.4. Elaboration de la convention Le Conseil supérieur de l’audiovisuel examine avec chaque candidat présélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ». La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection. Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants : ? la durée et les caractéristiques générales du programme ; ? le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ; ? la proportion des chansons d’expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ; ? la diffusion de programmes éducatifs et culturels et celle d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique ; ? le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme. A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de présélection, la candidature peut être rejetée. Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède à la présélection d’un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.5. Autorisation ou rejet des candidatures Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d’éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. Il tient compte également : 1° De l’expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d’exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; 3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d’une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d’une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d’information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, l’honnêteté de l’information et son indépendance à l’égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ; 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des ?uvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité. Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part. Il s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel délivre les autorisations, qui sont publiées au Journal officiel. Il notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l’article 32 de la loi du 30 septembre 1986. L’autorisation est donnée sous réserve que l’exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Si cette condition n’est pas satisfaite, le conseil peut constater la caducité de l’autorisation. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E1. Conditions techniques d’utilisation de fréquences1.1. Considérations générales La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document. Les études nécessaires à l’élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l’UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d’émission. L’excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L’écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d’utilisation suivantes : ? un secteur d’implantation, constitué d’un lieu ou d’un ensemble de lieux, à partir duquel la fréquence peut être émise ; ? une altitude maximum au sommet des antennes ; ? une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum. L’association d’une fréquence à des caractéristiques d’utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l’aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l’accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). La disponibilité des allotissements marqués d’un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d’assignations. Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l’issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d’échéance.1.2. Conditions d’utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La puissance nominale maximum de l’émetteur ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil pourra imposer l’utilisation d’une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d’antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l’émission d’énergie sous des angles de site négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité. En cas d’émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée est égale à la somme des PAR émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale. Dans l’hypothèse où le conseil envisagerait d’autoriser l’exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles mentionnées dans la liste donnée en annexe, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l’exploitation, le conseil se réserve le droit d’imposer à la station de radio considérée toute modif

ication technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d’émission.2. Liste des fréquences disponiblesComité technique radiophonique de Nancy : région Champagne-ArdenneNUMÉROd’allotissementDÉPARTEMENTSECTEUR D’IMPLANTATIONFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme,remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PAR MAX.(W)110 ? AubeTROYES93,4 250500 W 100 W 320°/040°252 ? Haute-MarneJOINVILLE92,3ASSIGNATION VITRY-LE-FRANÇOIS 92,3 MHz370500 W 100 W 060°/160°352 ? Haute-MarneJOINVILLE98,3ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 98,3 MHz370500 W 100 W 130°/230°452 ? Haute-MarneJOINVILLE100,1 370500 W552 ? Haute-MarneJOINVILLE101,8 370500 W652 ? Haute-MarneJOINVILLE102,9ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz370500 W 100 W 130°/230°752 ? Haute-MarneJOINVILLE104.2ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 104,1MHz370500 W 100 W 060°/160°852 ? Haute-MarneJOINVILLE107ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 107 MHz370500 W 100 W 060°/160°952 ? Haute-MarneJOINVILLE107,4ASSIGNATION SAINT-DIZIER 107,5 MHz370500 WComité technique radiophonique de Nancy : région Alsace-LorraineNUMÉROd’allotissementDÉPARTEMENTSECTEUR D’IMPLANTATIONFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PAR MAX.(W)1054 ? Meurthe-et-MoselleALLAMPS101,3 300100 W1154 ? Meurthe-et-MoselleBACCARAT97.6ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz2901 000 W1254 ? Meurthe-et-MoselleBACCARAT104,5 3501 000 W 200 W 350°/050°1354 ? Meurthe-et-MoselleBRIEY105,8 350500 W1454 ? Meurthe-et-MoselleLONGUYON102,8 300500 W1554 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY89,3 4301 000 W 100 W 290°/110°1654 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY90,4 4301 000 W 100 W 340°/090°1754 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY94,8 4301 000 W 100 W 290°/110°1854 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY99,6 400200 W1954 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY101,4 4301 000 W2054 ? Meurthe-et-MoselleLONGWY103,6 4301 000 W 100 W 020°/100°2154 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE88,4ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88.4 MHz ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz310200 W 20 W 240°/000°2254 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE95,9ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 95,9 MHz310200 W 20 W 240°/000°2354 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE97,6ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz310200 W 20 W 210°/270°2454 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE101,2ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT VITTEL 101,1 MHz310200 W 20 W 240°/000°2554 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE102,9 3101 000 W2654 ? Meurthe-et-MoselleLUNEVILLE105,3ALLOTISSEMENT METZ 105,3 MHz310200 W 20 W 240°/000°2754 ? Meurthe-et-MoselleNANCY88,2ALLOTISSEMENT METZ 88,2 MHz5101 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°2854 ? Meurthe-et-MoselleNANCY89,9ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz5101 000 W 100 W 300°/80°2954 ? Meurthe-et-MoselleNANCY92,9ASSIGNATION METZ 92,8 MHz5101 000 W 100 W 340°/110°3054 ? Meurthe-et-MoselleNANCY93,7 5201 000 W 100 W 000°/050°3154 ? Meurthe-et-MoselleNANCY94,2 5101 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/130°3254 ? Meurthe-et-MoselleNANCY94,8ALLOTISSEMENT SARREBOURG 94,7 MHz5101 000 W 100 W 000°/050°3354 ? Meurthe-et-MoselleNANCY95.3ALLOTISSEMENT COMMERCY 95,4 MHz5201 000 W3454 ? Meurthe-et-MoselleNANCY95.7ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz5201 000 W 50 W 000°/070° 300 W 080°/100°3554 ? Meurthe-et-MoselleNANCY96,1 5101 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°3654 ? Meurthe-et-MoselleNANCY97,9 420500 W3754 ? Meurthe-et-MoselleNANCY99,2ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz4201 000 W 50 W 270°/090°3854 ? Meurthe-et-MoselleNANCY100,9 5201 000 W 100 W 000°/070°3954 ? Meurthe-et-MoselleNANCY101,5 4101 000 W4054 ? Meurthe-et-MoselleNANCY102,3 5101 000 W 100 W 030°/060°4154 ? Meurthe-et-MoselleNANCY103,3ALLOTISSEMENT METZ 103,4 MHz5201 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°4254 ? Meurthe-et-MoselleNANCY105,1ALLOTISSEMENT EPINAL 105,2 MHz5201 000 W 50 W 000°/070°4354 ? Meurthe-et-MoselleNANCY105,5 5201 000 W4454 ? Meurthe-et-MoselleNANCY107,1 5101 000 W 200 W 040°/080°4554 ? Meurthe-et-MoselleNEUVES-MAISONS87,7ALLOTISSEMENT TOUL 87,7 MHz420100 W4654 ? Meurthe-et-MosellePONT-A-MOUSSON96,5 400250 W 80 W 050°/210°4754 ? Meurthe-et-MosellePONT-A-MOUSSON102,7 290100 W 25 W 240°/340°4854 ? Meurthe-et-MoselleTOUL87,7ALLOTISSEMENT NEUVES-MAISONS 87,7 MHz3601 000 W4954 ? Meurthe-et-MoselleTOUL90,1ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 9,1 MHz3901 000 W 50 W 340°/080°5054 ? Meurthe-et-MoselleVAUDEMONT89,6 470100 W5154 ? Meurthe-et-MoselleVILLERUPT103,6 40010 W néant5255 ? MeuseBAR-LE-DUC90,2 2601 000 W 100 W 080°/120°5355 ? MeuseBAR-LE-DUC93,9ALLOTISSEMENT VERDUN 93,9 MHz3201 000 W5455 ? MeuseBAR-LE-DUC96,2ASSIGNATION SAINT-DIZIER 96,1 MHz2601 000 W 100 W 200°/280°5555 ? MeuseBAR-LE-DUC97,1 2601 000 W5655 ? MeuseBAR-LE-DUC97,7 3201 000 W 100 W 270°/350°5755 ? MeuseBAR-LE-DUC98,3ALLOTISSEMENT JOINVILLE 98,3 MHz3201 000 W5855 ? MeuseBAR-LE-DUC99 320200 W 100 W 300°/340°5955 ? MeuseBAR-LE-DUC101,1 3201 000 W6055 ? MeuseBAR-LE-DUC102 3201 000 W6155 ? MeuseBAR-LE-DUC103ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz2701 000 W6255 ? MeuseBAR-LE-DUC105 3201 000 W6355 ? MeuseBAR-LE-DUC107ALLOTISSEMENT JOINVILLE 107 MHz3201 000 W6455 ? MeuseCOMMERCY90,5 3301 000 W 100 W 340°/070°6555 ? MeuseCOMMERCY93,2 2901 000 W6655 ? MeuseCOMMERCY95,4ALLOTISSEMENT NANCY 95,3 MHz2901 000 W6755 ? MeuseCOMMERCY95,9 4201 000 W 200 W 000°/90°6855 ? MeuseCOMMERCY102,5 4201 000 W 200 W 020°/070°6955 ? MeuseCOMMERCY103,5 2901 000 W 100 W 280°/320°7055 ? MeuseCOMMERCY106,1ASSIGNATION SAINT-DIZIER 106,1 MHz2901 000 W7155 ? MeuseCOMMERCY106,6 2901 000 W7255 ? MeuseLIGNY-EN-BARROIS87,9 250200 W7355 ? MeuseMONTMEDY92,7 330100 W 10 W 340°/090°7455 ? MeuseMONTMEDY98,9 330100 W 10 W 340°/090°7555 ? MeuseSAINT-MIHIEL101,3 26050 W 15 W 270°/320°7655 ? MeuseVERDUN87,8 4201 000 W 50 W 030°/090°7755 ? MeuseVERDUN93 3801 000 W 100 W 030°/090°7855 ? MeuseVERDUN93,9ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 93,9 MHz4201 000 W 50 W 030°/090°7955 ? MeuseVERDUN95 2601 000 W 500 W 020° 050°8055 ? MeuseVERDUN95,6 3801 000 W 100 W 050°/200°8155 ? MeuseVERDUN100 380500 W 150 W 110°/180°8255 ? MeuseVERDUN103ALLOTISSEMENT METZ 103 MHz380200 W 50 W 060°/080° 50 W 160°/180°8355 ? MeuseVERDUN103,9ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,9 MHz380500 W8455 ? MeuseVERDUN107,3ALLOTISSEMENT METZ 107,3 MHz3801 000 W8557 ? MoselleBITCHE105,8 4901 000 W8657 ? MoselleBOUZONVILLE98,3 270200 W 10 W 350° 020°8757 ? MoselleFORBACH94,8 4301 000 W 100 W 320°/110°8857 ? MoselleFORBACH101,3 4401 000 W 100 W 320°/110°8957 ? MoselleFORBACH102,3 4101 000 W9057 ? MoselleFORBACH102,9 280500 W 50 W 240°/280° 5 W 290°/050° 50 W 060°/100°9157 ? MoselleFORBACH104,5 4101 000 W 200 W 310°/110°9257 ? MoselleFORBACH106ALLOTISSEMENT SARREBOURG 106,1 MHz4301 000 W 100 W 340°/070°9357 ? MoselleMETZ88,2ALLOTISSEMENT NANCY 88,2 MHz3201 000 W 100 W 300°/090°9457 ? MoselleMETZ89,2 2501 000 W9557 ? MoselleMETZ91,1ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz3201 000 W 10 W 300°/090°9657 ? MoselleMETZ92,2 3001 000 W9757 ? MoselleMETZ93,5 3201 000 W 250 W 330°/070°9857 ? MoselleMETZ95,7ALLOTISSEMENT THIONVILLE 95,8 MHz ALLOTISSEMENT NANCY 95,7 MHz3201 000 W 10 W 300°/090°9957 ? MoselleMETZ97,6 3201 000 W 500 W 330°/350°10057 ? MoselleMETZ99 3001 000 W 100 W 020°/080°10157 ? MoselleMETZ99,4 3201 000 W 250 W 330°/070°10257 ? MoselleMETZ101,1 3201 000 W10357 ? MoselleMETZ102 3201 000 W10457 ? MoselleMETZ103ALLOTISSEMENT VERDUN 103 MHz3201 000 W 200 W 40°/80°10557 ? MoselleMETZ103,4ALLOTISSEMENT NANCY 103,3 MHz3201 000 W 30 W 310°/060°10657 ? MoselleMETZ104ASSIGNATION NANCY 104,1 MHz3201 000 W 100 W 330°/120°10757 ? MoselleMETZ104,8 3201 000 W10857 ? MoselleMETZ105.3ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 105,3 MHz3201 000 W 100 W 330°/020°10957 ? MoselleMETZ107,3ALLOTISSEMENT VERDUN 107,3 MHz3201 000 W 200 W 40°/80°11057 ? MoselleMORHANGE97,4 3901 000 W 100 W 020°/060°11157 ? MoselleMORHANGE98,2ALLOTISSEMENT SARREBOURG 98,3 MHz390500 W 50 W 020°/060°11257 ? MoselleSAINT-AVOLD97,1 4401 000 W 100 W 300°/060°11357 ? M

oselleSAINT-AVOLD103,2 3601 000 W 200 W 030°/090°11457 ? MoselleSARREBOURG88,4ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88,4 MHz3601 000 W 100 W 280°/090°11557 ? MoselleSARREBOURG91 3601 000 W 200 W 060°/090°11657 ? MoselleSARREBOURG94,1 360500 W 50 W 220°/050°11757 ? MoselleSARREBOURG94,7ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz3601 000 W 200 W 300°/040°11857 ? MoselleSARREBOURG95,2 350500 W 200 W 300°/040°11957 ? MoselleSARREBOURG96,4 3601 000 W 200 W 300°/040°12057 ? MoselleSARREBOURG98,3ALLOTISSEMENT MORHANGE 98,2 MHz3601 000 W 200 W 300°/040°12157 ? MoselleSARREBOURG98,9 360500 W 50 W 220°/070° 20 W 080°/100°12257 ? MoselleSARREBOURG102,5 3601 000 W 300 W 260°/340°12357 ? MoselleSARREBOURG106,1ALLOTISSEMENT FORBACH 106,1 MHz3601 000 W 200 W 300°/030°12457 ? MoselleSARREGUEMINES88,4ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88.4 MHz3001 000 W12557 ? MoselleSARREGUEMINES102,7 3701 000 W 200 W 300°/000°12657 ? MoselleSARREGUEMINES104 3001 000 W 100 W 180°/270°12757 ? MoselleTHIONVILLE88,4 260200 W 40 W 200°/020° 8 W 030°/050° 40 W 060°/070°12857 ? MoselleTHIONVILLE90,2 2601 000 W 100 W 320°/080°12957 ? MoselleTHIONVILLE94 2601 000 W 100 W 320°/050°13057 ? MoselleTHIONVILLE95,8ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz2601 000 W 100 W 030°/060°13157 ? MoselleTHIONVILLE96,7 2401 000 W 800 W 0°/040°13257 ? MoselleTHIONVILLE101,5 260500 W 200 W 160°/010° 250 W 020°/050°13357 ? MoselleTHIONVILLE102,4 2601 000 W 100 W 300°/060°13467 ? Bas-RhinHAGUENAU91,1 2301 000 W 100W 250°/280°13567 ? Bas-RhinHAGUENAU91,5ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91.5 MHz2301 000 W 100 W 010°/0060°13667 ? Bas-RhinHAGUENAU92,5ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz2301 000 W 100 W 000°/200°13767 ? Bas-RhinHAGUENAU102,4 2301 000 W néant13867 ? Bas-RhinINGWILLER96,8 22020 W13967 ? Bas-RhinNIEDERBRONN-LES-BAINS98,7 2801 000 W néant14067 ? Bas-RhinOBERNAI91,3 3501 000 W 100 W 040°/190°14167 ? Bas-RhinOBERNAI103,7ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz3501 000 W 100 W 040°/190°14267 ? Bas-RhinPHALSBOURG97,7 35030 W 1 W 310°/340° 0,3 W 350°/090° 1 W 100°/130°14367 ? Bas-RhinPUBERG90ALLOTISSEMENT STRASBOURG 90 MHz430500 W 5 W 320°/100°14467 ? Bas-RhinSARRE-UNION100,2 310500 W14567 ? Bas-RhinSAVERNE88,6 270100 W 5 W 040°/140°14667 ? Bas-RhinSAVERNE89,3 470200 W 80 W 150°/170°14767 ? Bas-RhinSAVERNE92,8 2401 000 W,14867 ? Bas-RhinSAVERNE95,8 470100 W14967 ? Bas-RhinSAVERNE100,1 470100 W 2 W 300°/030°15067 ? Bas-RhinSAVERNE100,7 47050 W15167 ? Bas-RhinSAVERNE103,3Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT SAVERNE 103.6 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz210500 W 50 W 350°/100°15267 ? Bas-RhinSAVERNE103,6Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz270100 W 5 W 040°/140°15367 ? Bas-RhinSAVERNE107,3 470200 W 50 W 010°/050° 50 W 090°/100° 20 W 110°/150°15467 ? Bas-RhinSCHIRMECK90,9 560200 W15567 ? Bas-RhinSCHIRMECK97,6 560200 W15667 ? Bas-RhinSCHIRMECK99,7 560200 W15767 ? Bas-RhinSCHIRMECK103,5 560200 W15867 ? Bas-RhinSCHIRMECK104,8 560200 W15967 ? Bas-RhinSCHIRMECK106 390200 W16067 ? Bas-RhinSELESTAT90,1 2301 000 W 300 W 320°/080°16167 ? Bas-RhinSELESTAT93,3 2301 000 W 100 W 020°/080°16267 ? Bas-RhinSELESTAT98,8 2301 000 W 100 W 010°/030° 20 W 040°/060° 100 W 070°/100°16367 ? Bas-RhinSTRASBOURG88,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2304 000 W 500 W 000°/200°16467 ? Bas-RhinSTRASBOURG89,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2304 000 W 400 W 000°/190°16567 ? Bas-RhinSTRASBOURG90Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville ALLOTISSEMENT PUBERG 90 MHz180200 W 2 W 040°/140°16667 ? Bas-RhinSTRASBOURG90,7Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville1901 000 W 20 W 040°/200°16767 ? Bas-RhinSTRASBOURG91,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz2301 000 W 100 W 000°/200°16867 ? Bas-RhinSTRASBOURG91,9Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville1801 000 W 100 W 000°/200°16967 ? Bas-RhinSTRASBOURG94,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville1804 000 W 100 W 000°/200°17067 ? Bas-RhinSTRASBOURG96,6Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville1801 000 W 100 W 000°/200°17167 ? Bas-RhinSTRASBOURG98,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2301 000 W 100 W 000°/200° 500 W 340°/350°17267 ? Bas-RhinSTRASBOURG102,9Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2204 000 W 500 W 000°/200°17367 ? Bas-RhinSTRASBOURG103,3Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz2304 000 W 500 W 000°/200°17467 ? Bas-RhinSTRASBOURG103,6Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz2301 000 W 100 W 000°/200°17567 ? Bas-RhinSTRASBOURG105,3Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2304 000 W 500 W 000°/200°17667 ? Bas-RhinSTRASBOURG105,7Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2304 000 W 500 W 000°/200°17767 ? Bas-RhinWISSEMBOURG91,5ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz570200 W 20 W 340°/100°17867 ? Bas-RhinWISSEMBOURG92,5ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92,5 MHz570200 W 50 W 040°/070° 10 W 110°/190° 200 W 290°/000°17968 ? Haut-RhinCOLMAR88Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2901 000 W 10 W 130°/180°18068 ? Haut-RhinCOLMAR89Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz350500 W18168 ? Haut-RhinCOLMAR90,4Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale290100 W 3 W 160°/280°18268 ? Haut-RhinCOLMAR91Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2601 000 W18368 ? Haut-RhinCOLMAR92,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 92,2 MHz2501 000 W 100 W 030°/110°18468 ? Haut-RhinCOLMAR92,9Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2501 000 W 100 W 040°/70°18568 ? Haut-RhinCOLMAR94,6Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2501 000 W 100 W 060°/140°18668 ? Haut-RhinCOLMAR98,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,1 MHz250100 W18768 ? Haut-RhinCOLMAR100,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2501 000 W18868 ? Haut-RhinCOLMAR103Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2501 000 W 100 W 110°/210°18968 ? Haut-RhinCOLMAR103,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale3501 000 W 250 W 140°/180°19068 ? Haut-RhinCOLMAR106,8Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon cen

tré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 106,7 MHz2501 000 W 10 W 170°/210°19168 ? Haut-RhinCOLMAR107,3Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale2501 000 W 100 W 150°/210°19268 ? Haut-RhinGUEBWILLER94,4 430200 W 2 W 130°/150°19368 ? Haut-RhinGUEBWILLER97,3 290300 W 3 W 060° 220°19468 ? Haut-RhinGUEBWILLER100,6ALLOTISSEMENT MULHOUSE 100,5 MHz430200 W 20 W 040°/130°19568 ? Haut-RhinMULHOUSE88,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse3801 000 W 100 W 140°/160°19668 ? Haut-RhinMULHOUSE91,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W 100 W 030°/200°19768 ? Haut-RhinMULHOUSE92,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ? ALLOTISSEMENT COLMAR 92.2 MHz4501 000 W 300 W 030° 040°/050° 100 W 060° 300 W 100° 100 W 110°/120° 3 W 130° 100 W 140°/200°19868 ? Haut-RhinMULHOUSE93,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W 100 W 040°/050° 250 W 060° 50 W 120°/210°19968 ? Haut-RhinMULHOUSE94,8Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W 100 W 030°/200°20068 ? Haut-RhinMULHOUSE95,3Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4601 000 W 3 W 80°/250°20168 ? Haut-RhinMULHOUSE98,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 98,2 MHz4601 000 W 10 W 050°/130° 100 W 140°/210°20268 ? Haut-RhinMULHOUSE98,6Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT PULVERSHEIM 98,6 MHz4501 000 W 30 W 030°/200°20368 ? Haut-RhinMULHOUSE99,4Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W20468 ? Haut-RhinMULHOUSE99,8Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W 100 W 130°/180°20568 ? Haut-RhinMULHOUSE100,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT GUEBWILLER 100,6 MHz4501 000 W 250 W 040°/100° 100 W 110°/240°20668 ? Haut-RhinMULHOUSE102,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W20768 ? Haut-RhinMULHOUSE106,7Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz360500 W 5 W 140°/230°20868 ? Haut-RhinMULHOUSE107,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT MUNSTER 107,1 MHz4501 000 W 100 W 030°/270°20968 ? Haut-RhinMUNSTER91,9 800200 W 10 W 020°/180°21068 ? Haut-RhinMUNSTER105,8 800200 W 100 W 000°/210°21168 ? Haut-RhinMUNSTER107,1ALLOTISSEMENT MULHOUSE 107,1 MHz800200 W 100 W 000°/210°21268 ? Haut-RhinPULVERSHEIM98,6ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,6 MHz2801 000 W 100 W 120°/300°21368 ? Haut-RhinSAINT-AMARIN93,3 790200 W 20 W 130°/140°21468 ? Haut-RhinSAINTE-MARIE-AUX-MINES89ALLOTISSEMENT COLMAR 89 MHz880100 W 10 W 300°/170°21568 ? Haut-RhinSAINTE-MARIE-AUX-MINES89,7 400100 W21668 ? Haut-RhinSAINTE-MARIE-AUX-MINES97,7 400100 W21768 ? Haut-RhinSAINTE-MARIE-AUX-MINES99,2 400100 W21888 ? VosgesBRUYERES96,3 630100 W 10 W 300°/090°21988 ? VosgesBRUYERES107,5 630100 W22088 ? VosgesCOMBRIMONT102 440200 W22188 ? VosgesEPINAL89,9ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz5201 000 W 100 W 090°/270°22288 ? VosgesEPINAL91,2ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz5201 000 W 100 W 090°/270°22388 ? VosgesEPINAL91,9 4101 000 W 100 W 140°/180°22488 ? VosgesEPINAL94,6 5201 000 W22588 ? VosgesEPINAL95,1 5201 000 W 100 W 090°/270°22688 ? VosgesEPINAL97,2ASSIGNATION SAINT-DIE 97,2 MHz5201 000 W 100 W 090°/270°22788 ? VosgesEPINAL102ALLOTISSEMENT VITTEL,102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz5201 000 W 100 W 090°/270°22888 ? VosgesEPINAL103,5ALLOTISSEMENT VITTEL 103,6 MHz5201 000 W22988 ? VosgesEPINAL103,9ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 103,9 MHz5201 000 W23088 ? VosgesEPINAL104,3ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 104,3 MHz5201 000 W23188 ? VosgesEPINAL105,2ALLOTISSEMENT NANCY 105,1 MHz5201 000 W 100 W 090°/270°23288 ? VosgesEPINAL107,3 4001 000 W23388 ? VosgesGERARDMER88,5ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz930100 W 10 W 080°/160°23488 ? VosgesGERARDMER88,9ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz860100 W23588 ? VosgesGERARDMER91,2 860100 W 10 W 080°/160°23688 ? VosgesGERARDMER92,7 980100 W23788 ? VosgesGERARDMER94,3ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 94,3 MHz930100 W 10 W 080°/160°23888 ? VosgesGERARDMER100,3 930100 W 10 W 080°/160°23988 ? VosgesGERARDMER103,3 930100 W 10 W 080°/160°24088 ? VosgesGERARDMER103,9ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz930100 W 10 W 080°/160°24188 ? VosgesGERARDMER106,7 930100 W 10 W 090°/130°24288 ? VosgesLA BRESSE88,1 910100 W24388 ? VosgesLA BRESSE88,5ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz880100 W24488 ? VosgesLA BRESSE88,9ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz880100 W24588 ? VosgesLA BRESSE90,8 880100 W 10 W 020°/110°24688 ? VosgesLA BRESSE97,8 880100 W 10 W 020°/110°24788 ? VosgesLA BRESSE105,2ALLOTISSEMENT LE THILLOT 105,2 MHz880100 W 10 W 020°/110°24888 ? VosgesLA BRESSE105,6 880100 W 10 W 020°/110°24988 ? VosgesLA BRESSE106,3ALLOTISSEMENT LE THILLOT 106.3 MHz880100 W 10 W 020°/110°25088 ? VosgesLA BRESSE106,7 87050 W25188 ? VosgesLA BRESSE107,2 880100 W 10 W 020°/110°25288 ? VosgesLE THILLOT88,5ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz790100 W 10 W 150°/270°25388 ? VosgesLE THILLOT99,5 790100 W 10 W 150°/270°25488 ? VosgesLE THILLOT103,7 790100 W 10 W 150°/270°25588 ? VosgesLE THILLOT105,2ALLOTISSEMENT LA BRESSE 105,2 MHz790100 W 10 W 150°/270°25688 ? VosgesLE THILLOT106,3ALLOTISSEMENT LA BRESSE 106,3 MHz790100 W 10 W 150°/270° 50 W 280°/320°25788 ? VosgesLE THOLY88,9ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz720100 W25888 ? VosgesLE THOLY94,6ALLOTISSEMENT EPINAL 94,6 MHz720100 W25988 ? VosgesNEUFCHATEAU90,1ALLOTISSEMENT TOUL 90,1 MHz3701 000 W26088 ? VosgesNEUFCHATEAU92,2 3701 000 W26188 ? VosgesNEUFCHATEAU93,5 3701 000 W26288 ? VosgesNEUFCHATEAU97,5ALLOTISSEMENT REMIREMONT 97,5 MHz3701 000 W 200 W 040°/080°26388 ? VosgesNEUFCHATEAU102ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz3701 000 W26488 ? VosgesNEUFCHATEAU104,3ALLOTISSEMENT EPINAL 104,3 MHz3701 000 W26588 ? VosgesNEUFCHATEAU104,8 3701 000 W26688 ? VosgesNEUFCHATEAU105,7 3701 000 W26788 ? VosgesNEUFCHATEAU106,2 3701 000 W26888 ? VosgesREMIREMONT91 850100 W26988 ? VosgesREMIREMONT97,5ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 97,5 MHz850100 W 10 W 010°/080°27088 ? VosgesREMIREMONT99ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz870100 W 10 W 060°/140°27188 ? VosgesREMIREMONT99,7 850100 W 50 W 060°/080°27288 ? VosgesREMIREMONT101,8 850100 W27388 ? VosgesREMIREMONT105,4 420300 W27488 ? VosgesREMIREMONT107 850100 W27588 ? VosgesSAINT-DIE88,3 430500 W 100 W 190°/230°27688 ? VosgesSAINT-DIE89,9ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz430500 W27788 ? VosgesSAINT-DIE91ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz430500 W27888 ? VosgesSAINT-DIE91,4 430500 W27988 ? VosgesSAINT-DIE93,5 430500 W28088 ? VosgesSAINT-DIE94,3ALLOTISSEMENT GERARDMER 94,3 MHz430500 W28188 ? VosgesSAINT-DIE95,9ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 95,9 MHz430500 W 100 W 150°/160°28288 ? VosgesSAINT-DIE96,6 890200 W 50 W 350°/030° 5 W 040°/080° 50W 090°/150°28388 ? VosgesSA

INT-DIE97,6ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz430500 W 100 W 060°/160°28488 ? VosgesSAINT-DIE99,6 900200 W 3 W 290°/160°28588 ? VosgesSAINT-DIE100,2 430500 W28688 ? VosgesSAINT-DIE102,4 430500 W28788 ? VosgesSAINT-DIE103,4 430500 W28888 ? VosgesSAINT-DIE103,9ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz430500 W28988 ? VosgesSAINT-DIE104,9 380500 W29088 ? VosgesSAINT-DIE106,2 430500 W29188 ? VosgesSAINT-DIE107,2 430500 W29288 ? VosgesVITTEL88,5 490500 W 50 W 220°/050°29388 ? VosgesVITTEL96,7 490800 W29488 ? VosgesVITTEL99,1ALLOTISSEMENT NANCY 99,2 MHz ALLOTISSEMENT REMIREMONT 99 MHz500800 W29588 ? VosgesVITTEL100,7ASSIGNATION VESOUL 100,7 MHz490500 W 50 W 220°/050°29688 ? VosgesVITTEL101,1ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 101,2 MHz490500 W 50 W 220°/050°29788 ? VosgesVITTEL102ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz ALLOTISSEMENT VESOUL 102,1 MHz490800 W 80 W 210°/230°29888 ? VosgesVITTEL103,6ALLOTISSEMENT EPINAL 103,5 MHz490500 W 50 W 220°/050°29988 ? VosgesVITTEL106,7 490500 W 50 W 180°/270°30070 ? Haute-SaôneVESOUL102,1ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz490200 W 25 W 130°/230° Fait à Paris, le 26 janvier 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon