Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 31 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 juillet 2006 ;
Vu l’avis du CTR du 12 juin 2006 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures n° 2006-135 du 14 mars 2006 susvisé.
Catégorie A
Association Partenariat du Pacifique – Nouvelle-Calédonie (Radio Vie Nouvelle).
Catégorie B
SARL ZIC Espace (ZIC FM).
Association Dumbéa Communication (Radio Océane).
SARL Interférence (Radio Cocotier FM).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Nostalgie).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et Chansons).
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 191 du 19 août 2006 – page 12258
Conseil supérieur de l’audiovisuel
