Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1131015X Par délibération en date du 6 mai 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d’un service défini à l’annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EMODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueRadio Pays d’HéraultF6B6_R-P-H__CTA de Toulouse
