Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132431X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l’annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS. Le nouveau service défini à l’annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EAJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueSéquence FMF85ASEQUENCECTA Lyon
