Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément à l’article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l’audition publique de la société Ouest Communication le 8 juillet 2003, à 9 heures, dans les locaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
JO n° 155 du 6 juillet 2003 – page 11519
Conseil supérieur de l’audiovisuel
