Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % NOR: CSAC1021127S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL 100 % ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : 100 %. Secteur d’implantation : Carcassonne. Fréquence : 98,0 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Pêch Anges, Palaja (11). Altitude du site (NGF) : 242 mètres. Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090518072701100100519062800200110620052900301120721053000401130722043100501140723033200602150724023300703160725013400804170726013500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
