Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’association des élèves de l’Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé SPIN FM, pendant la période du 20 octobre 2003 au 11 juin 2004 :
Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence ; 98,7 MHz.
JO n° 238 du 14 octobre 2003 – page 17493
Conseil supérieur de l’audiovisuel
