Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l’association Et… changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;
Vu la demande adressée par l’association Et… changer ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’article 1er de la décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :
« L’association Et… changer susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35. »
Art. 2. – Est ajoutée à la décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2002 page 10406 à 10407
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002 page 10406
