Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été informé par le Gouvernement de son intention de modifier, dans un délai très bref, les dispositions de la loi sur la communication audiovisuelle concernant les radios.
Le Conseil prend acte de cette décision qui correspond au souhait qu’il a exprimé à de nombreuses reprises, notamment depuis l’intervention de la loi du 1er février 1994.
Le Conseil fera dans cette perspective des propositions visant à une évolution du contexte juridique.
Une fois ce nouveau cadre législatif adopté, le Conseil sera en mesure d’arrêter les évolutions de sa politique radiophonique.
20 décembre 1996Communiqué n° 337 du 20 décembre 1996
