Le 27 septembre 1996, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adressé à l’ensemble des diffuseurs une recommandation relative aux témoignages télévisés d’enfants mineurs, victimes de maltraitance.
Cette recommandation est la suivante :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite appeler votre attention sur le témoignage de mineurs à la télévision, notamment à la suite d’événements d’actualité récente (affaire Dutroux, Conférence de Stockholm) qui ont conduit les chaînes de télévision à aborder la question des sévices sexuels dont peuvent être victimes des mineurs.
Le Conseil approuve bien sûr les décisions des chaînes d’informer le grand public de ces questions douloureuses, voire taboues et de faire connaître les organismes qui peuvent venir en aide aux jeunes et aux familles concernées.
Pour assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence, il paraît essentiel d’exercer une vigilance toute particulière sur la diffusion éventuelle des témoignages de mineurs.
C’est d’ailleurs un point qui figure désormais dans les conventions que le CSA a récemment signées avec les sociétés TF1 et M6 ; l’article 10 de ces conventions prévoit que « la chaîne s’abstient de solliciter le témoignage des mineurs placés dans des situations difficiles dans leur vie privée, à moins d’assurer une protection totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueillir l’assentiment du mineur ainsi que le consentement d’au moins l’une des personnes exerçant l’autorité parentale ».
Le Conseil estime en outre préférable, s’agissant de jeunes enfants victimes d’abus sexuels ou maltraités, que leurs témoignages ne soient pas sollicités, en raison des traumatismes que pourrait occasionner pour eux-mêmes, pour leur entourage ou pour d’autres enfants, leur diffusion à l’antenne.
27 septembre 1996Communiqué du 27 septembre 1996
