Le ministre de la Culture et de la Communication a interrogé le Conseil sur la possibilité de replanifier le spectre des fréquences MF de manière à dégager de nouvelles ressources. En réponse, le Conseil l’a informé qu’il engageait une étude pour évaluer, par modélisation et simulation, l’intérêt de méthodes qui permettraient de planifier à l’échelle du territoire les fréquences attribuées aux réseaux de couverture nationale.
1 octobre 2003Assemblée plénière du 9 septembre 2003
