En application de l’article 25 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 relative à la Polynésie française, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Polynésie française sur le projet de décision portant répartition de la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de Polynésie française du 23 mai 2004.
24 mai 2004Assemblée plénière du 4 mai 2004
