CSA – Décision du 2 octobre 2003

Alors que le Conseil avait, le 15 janvier 2003, statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à Radio Pagani (Guyane), l’association éditrice n’a donné aucune réponse au projet de convention qui lui a été communiqué.

La convention n’ayant donc pas été conclue avant le terme du délai légal imparti, le Conseil n’a pas pu reconduire l’autorisation de la radio hors appel aux candidatures.

2 octobre 2003Assemblée plénière du 3 septembre 2003

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