Le recours gracieux formulé par Radio 74 à l’encontre de la mise en demeure qui avait été prononcée par le Conseil le 15 novembre 2005 pour non-fourniture de son rapport d’activité et de ses comptes de bilan et de résultats, a été accepté : les documents avaient effectivement été envoyés par la radio en septembre 2005, mais ne sont parvenus au comité technique radiophonique de Lyon qu’à la fin du mois d’octobre 2005.
4 septembre 2006Assemblée plénière du 27 juin 2006
