Cette habilitation, prévue à l’article 1er de décision n°2000-877 du 6 novembre 2000, est délivrée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel jusqu’au 2 avril 2002. Cette décision fixe, pour chacun des agents concernés, la zone géographique pour laquelle l’habilitation lui est délivrée.
Voici la liste des agents bénéficiant d’une habilitation nationale (Tribunal de Grande Instance de Paris) : Jean Civray (cadre technique), Christophe Gros (technicien), Hervé Herlem (technicien), Gérard Robert (technicien) et Jean-François Tournu (directeur technique et des NTC).
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