Dans sa Lettre n° 116, le CSA annonce qu’il vient de décider d’examiner au cas par cas les demandes présentées par les opérateurs de catégorie C (stations diffusant un programme national avec décrochages locaux) qui, renonçant à diffuser tout à la fois un programme d’intérêt local et des messages de publicité locale, souhaitent poursuivre l’exploitation de leur fréquence pour le compte de la tête de réseau, c’est-à-dire passage en catégorie D (réémetteur passif). Le CSA se prononcera en tenant compte de l’ancienneté dans la catégorie C de la station souhaitant opérer un tel changement, ainsi que la pérennité de l’expression locale dans la zone considérée. En cas d’agrément, un avenant à la convention sera signé entre le CSA et l’opérateur concerné.
