Décision n° 2009-371 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d’Auvergne NOR: CSAC0916197S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ; Vu la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter sur la fréquence 102,9 MHz à Clermont-Ferrand un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio des Volcans d’Auvergne ; Vu la convention signée le 21 novembre 2006 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL Radio des Volcans d’Auvergne, notamment ses articles 3-1 et 4-2-1 ; Vu l’écoute des programmes effectuée le 13 février 2009 par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ; Considérant qu’en vertu de l’article 4-2-1 de la convention du 21 novembre 2006 le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut mettre en demeure l’opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l’article 3-1 de cette convention, la SARL Radio des Volcans d’Auvergne s’est engagée à diffuser un programme d’intérêt local d’une durée de 17 heures quotidiennes décrit à l’annexe II de ladite convention, avec une programmation composée notamment d’information et de rubriques locales d’une durée de 60 minutes du lundi au vendredi ; Considérant qu’il ressort du constat d’écoute susvisé que la SARL Radio des Volcans d’Auvergne ne diffuse pas le programme prévu à l’article 3-1 de la convention ; qu’en effet n’est pas diffusée l’intégralité des émissions d’information et de rubriques locales ; qu’en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La SARL Radio des Volcans d’Auvergne est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l’article 3-1 de la convention du 21 novembre 2006. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d’Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 mai 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
