Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 95-823 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-700 du 2 mai 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;
Vu la convention signée entre l’association Radio Soleil et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, notamment ses articles 3, 4 et 21 ainsi que son annexe II ;
Vu les comptes rendus d’écoutes des programmes de l’association Radio Soleil diffusés les 5 décembre 2001 et 21 mars 2002 ;
Considérant qu’il ressort de l’article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut mettre en demeure l’opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu’aux termes de l’article 3 de la convention susvisée, l’opérateur s’est engagé à diffuser le programme décrit à l’annexe II de sa convention ;
Considérant qu’aux termes de l’annexe II de la convention susvisée, l’association Radio Soleil doit diffuser un programme d’intérêt local spécifique à la zone de Saint-Etienne de 8 heures à 13 heures contenant des magazines et des chroniques ;
Considérant qu’il ressort des écoutes susmentionnées que Radio Soleil diffuse un programme essentiellement musical sans magazines ni chroniques spécifiques à la zone de Saint-Etienne,
Décide :
Art. 1er. – L’association Radio Soleil est mise en demeure de diffuser un programme d’intérêt local spécifique à la zone de Saint-Etienne, conformément à sa convention, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. – La présente décision, qui sera notifiée à l’association Radio Soleil, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13212
