Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-358 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Cristal pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest et les décisions n° 96-1033 du 8 octobre 1996 et n° 2001-845 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL Cristal ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Cristal pour la zone de Brest ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL Cristal sur la zone de Brest est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 3 du 4 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
