Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans l’énoncé de la décision n° 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 283 du 5 décembre 2002page 20071
Conseil supérieur de l’audiovisuel
