Décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à l’association Radio Télé Montaillou pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Montaillou NOR: CSAR1132956S Le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l’audiovisuel ; Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008, autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ; Vu la décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ; Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 août 2011 par laquelle l’association Radio Télé Montaillou a saisi le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans les décisions n° 2006-960 du 21 novembre 2006, n° 2008-648 du 8 juillet 2008 et n° 2010-217 du 23 mars 2010 susvisées, le nom du service : « Radio Montaillou » est remplacé par : « Radio Montaillou Pyrénées ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Toulouse, le 15 septembre 2011.Pour le comité territorial de l’audiovisuel :Le président,D. Bonmati
