Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn NOR: CSAC0918688S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SARL RFM Sud Aquitaine ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : RFM Béarn. Secteur d’implantation : PAU. Fréquence : 94,4 MHz. Adresse du site : TDF, LIEUDIT CLOS BÉARNAIS, PAU (64). Altitude du site (NGF) : 336 mètres. Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009021801327091001002190132808200110320013290630012042101230044001306220133103500140823013320260015092401333027011601125013340180117013260113501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
