Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord – Pas-de-Calais ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Valenciennes.
Fréquence : 89,1 MHz.
Site d’émission : TDF, château d’eau, 59770 Marly.
Altitude du site : 61 mètres.
Altitude de l’antenne : 129 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 0°/80.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Stratégie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 151 du 1 juillet 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
