Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d’amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT ;
Vu la convention conclue le 22 juillet 2003 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SA Télérama ;
Vu la demande de changement de titulaire et de nom du service adressée par la SA Télérama pour les zones de Paris, Reims, Marseille, Nantes, Montpellier et Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les autorisations n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 accordées à la SA Télérama, en catégorie D, sont transférées à la SAS Téléramaradio pour l’exploitation d’un service de radio en modulation d’amplitude dénommé Télérama Radio.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Téléramaradio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 300 du 27 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
