Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1017058X Par une délibération en date du 7 juin 2010, le comité technique radiophonique de Dijon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Le service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EAJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(Identification du programme)RADICAL DU CODE PS(Nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueAUXOIS FMFCA3AUXOIS FMCTR DE DIJON
