Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1019541X Par une délibération en date du 28 juin 2010, le comité technique radiophonique de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l’annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l’autorisation des codes RDS. Annexe A N N E X ENOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueNEPTUNE FMFAB8NEPTUNEILE D’YEU
