CSA – Modification des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC0924281X Par délibération en date du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres des deux services définis à l’annexe I sont supprimés de la liste des paramètres RDS autorisés. Les paramètres des neuf services définis à l’annexe II modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Les treize nouveaux services définis dans l’annexe III sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X E ISUPPRESSION DE LA LISTEDES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identificationdu programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIREconcerné ouradio spécifiqueDirect FMF7A3DIRECTFMNancyRadio PhareF746LE PHARENancyA N N E X E I IMODIFICATION DE LA LISTEDES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identificationdu programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIREconcerné ouradio spécifiqueRadio Vexin Val-de-SeineFE81RVVSParisSensationsFE86SENSAParisMélodie FMFD82MelodiFMBordeauxRCT Cap SaoF8A4CAPSAOLyonMagnum La RadioF71FMAGNUMNancyRadio Arc-en-CielF738ARCnCIELNancyActive RadioF7C0ACTIVENancyR d’AutanF646Rd’AUTANToulouseRadio MontaillouF6D7MtAILLOUToulouseA N N E X E I I IAJOUT À LA LISTEDES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identificationdu programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIREconcerné ouradio spécifiqueEvryOneFE5AEVRYONEParisGraf’hitFE5CGraf’hitParisRCF Accords 16FD32RCFACCORBordeauxCosmic FMFF5ACOSMICFMClermont-FerrandZAP FMF458ZAP FMMarseilleFréquence VerteF75BFR VERTENancyRFL101F532RFL 101PoitiersRadio Mouv’ MatnikFECAMOUV’ MAntilles ? GuyaneNature Space Radio FMFECBNATUREAntilles ? GuyaneFréquences Alizés Europe 3FECCEUROPE 3Antilles ? GuyaneOuest FM (Guadeloupe)FECDOUEST FMAntilles ? GuyaneRadio Loisirs GuyaneFECELOISIRFMAntilles ? GuyaneRadio Bel Age MartiniqueFECFFREQ 94Antilles ? Guyane

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