Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1130120X Par délibération en date du 13 septembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d’un service défini à l’annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X E 1MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueMagnum La RadioF73BMagnumNancy Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
