Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon NOR: CSAC1130051S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 M. Henri LECLERC est nommé membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon pour une période de quatre ans à compter du 4 octobre 2011. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 octobre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
