Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – M. Daniel Bombert est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.
Art. 2. – M. Philippe Croizat est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.
Art. 3. – Mme Béatrice Somville et M. Alain Stern sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.
Art. 4. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 page 9169
