Décision n° 2009-340 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ NOR: CSAC0912334S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA NRJ ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : NRJ. Secteur d’implantation : Besançon. Fréquence : 100,9 MHz. Adresse du site : TDF, fort de Brégille, Besançon (25). Altitude du site (NGF) : 418 m. Hauteur d’antenne : 45 m/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290618022700102100619012800203110620012900304120621003000405130622003100506140523003200606150424003300706160325003401806170226003501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.2La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 avril 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
