Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de l’information et de la communication (ADIC) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe à la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Bergerac.
« Fréquence : 95,0 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Montbazillac.
« Altitude du site : 175 mètres.
« Altitude de l’antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6429
