Décision n° 2009-581 du 15 septembre 2009 portant modification et extension de la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC0922077S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, reconduite par la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 A l’article 2 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l’annexe » par : « aux annexes ». Art. 2 Est ajoutée, à la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 susvisée, l’annexe suivante : Art. 3 La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe « A N N E X E II (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Courtenay. Fréquence : 93,0 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Les Laurents, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45). Altitude du site (NGF) : 164 mètres. Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390018002707102100019012807202110020022907301120021023007400130022033106500140023043206600150024053306700160025063405800170026063504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
