Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Epernay.
Fréquence : 98,10 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Lhuys, étang des Sentelles, 51160 Hautvillers.
Altitude du site : 265 mètres.
Altitude de l’antenne : 410 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 5 W dans le secteur d’azimut 0/70.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
