Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe VII à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de Nantes.
« Fréquence : 96,8 MHz.
« Site d’émission : site Towercast, château d’eau, zone industrielle, 44120 Vertou.
« Altitude du site : 50 mètres.
« Altitude de l’antenne : 120 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 140o/170o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6429
