Décision n° 2011-1136 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM NOR: CSAC1131544S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM ; Vu la demande de modification technique présentée par l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E (*) Nom du service : Plus FM. Secteur d’implantation : Mazamet. Fréquence : 103,6 MHz. Adresse du site : château d’eau de Cucussac, Bout-du-Pont-de-Larn (81). Altitude du site (NGF) : 400 mètres. Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290618022700103100619012800203110620012900304120621003000405130622003100506140523003200606150424003300706160325003401806170326003501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
