Décision n° 2009-613 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les Portes de l’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne NOR: CSAC0924715S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les Portes de l’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Les Portes de l’Auvergne ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Radio Arverne. Secteur d’implantation : Saint-Gervais-d’Auvergne. Fréquence : 89,8 MHz. Adresse du site : TDF Loubeyrat, Puy de Rochenoire, 63410 Loubeyrat. Altitude du site (NGF) : 847 mètres. Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318062702100100419062801200110520062901300120521063000400130622053100501140623053200601150624043300702160625033400802170626023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Les Portes de l’Auvergne et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
