Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Mulhouse.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d’émission : réservoir d’eau, colline de la Loh, 68700 Steinbach.
Altitude du site : 360 mètres.
Altitude de l’antenne : 380 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 1 W dans le secteur d’azimut 80°/190°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Office municipal des sports et de la culture de Cernay et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 2 du 3 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
