Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe IV à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E IV (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit La Vigie, La Montagne, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 424 mètres.
Altitude de l’antenne : 481 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 300°/360°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 139 du 17 juin 2004 – page 10865
Conseil supérieur de l’audiovisuel
