Décision n° 2011-1125 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Groupe d’action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Lévé Doubout Matinik NOR: CSAC1131295S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Lévé Doubout Matinik ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Groupe d’action culturelle Eugène Lacaille ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I (*) Nom du service : Radyo Lévé Doubout Matinik. Secteur d’implantation : Fort-de-France. Fréquence : 97,5 MHz. Adresse du site : lieudit Morne Constant, Les Trois-Ilets (972). Altitude du site (NGF) : 315 mètres. Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Groupe d’action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
