Décision n° 2009-486 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM NOR: CSAC0917615S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par SAS RFM Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : RFM. Secteur d’implantation : Le Mans. Fréquence : 94,3 MHz. Adresse du site : lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72). Altitude du site (NGF) : 106 mètres. Hauteur d’antenne : 75 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290018012708102100019022807201110020022908301120021033008400130022053107500140023063207600150024073306700160025073405800170126083503 (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale atténuation par rapport à la PAR maximale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
