Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« « A N N E X E (*)
Zone de planification : Bayeux.
Fréquence : 89,40 MHz.
Site d’émission : zone artisanale de Cardonville, 14740 Bretteville-l’Orgueilleuse.
Altitude du site : 63 mètres.
Altitude de l’antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 30 W dans les azimuts 210° et 340°, 300 W dans le secteur d’azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 – page 17491
Conseil supérieur de l’audiovisuel
