Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie NOR: CSAC1021125S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie ; Vu la demande de modification technique présentée par RFM Réseau Nord ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RFM Normandie. Secteur d’implantation : Bayeux. Fréquence : 89,4 MHz. Adresse du site : boulevard Winston-Churchill, Saint-Vigor-le-Grand (14). Altitude du site (NGF) : 67 mètres. Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0239030180827011030100301906280120301103020042902303012030210230044030130302201310650301402323013208603015018240033010703016013250034013803017010260035018 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
