Décision n° 2009-619 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 NOR: CSAC0924859S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ; Vu la demande d’augmentation de puissance présentée par la société SODERA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : RTL 2. Secteur d’implantation : Sedan. Fréquence : 97,8 MHz. Adresse du site : TDF, ferme de Quérimont, Sedan (08). Altitude du site (NGF) : 289 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0139013180027011015100101900280220171108200029033017120621003004401713042200310550171403230032066017150224003307701716012500340980151701260135011 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
