Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 NOR: CSAC1000842S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA SODERA Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RTL 2. Secteur d’implantation : Bourges. Fréquence : 98,2 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Les Clos Larges, Bourges (18). Altitude du site (NGF) : 160 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)01490218002708101510011900280102015110020002901330141200210030015401013002201310155081400230132014606150024023301370416002504340128031700260535013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA SODERA Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
