Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie NOR: CSAC1015748S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Bernay Médias Diffusion ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E (*) Nom du service : Sensations Normandie. Secteur d’implantation : Bernay. Fréquence : 93,4 MHz. Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27). Altitude du site (NGF) : 168 mètres. Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
