Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2002-239 du 16 avril 2002 autorisant l’association Proximédia pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène ;
Vu la demande adressée le 15 mai 2002 par l’association Proximédia ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – A l’intitulé et à l’article 1er de la décision no 2002-239 du 16 avril 2002 susvisée, la dénomination « Oxygène » est remplacée par « Flash FM ».
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13217
