Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens NOR: CSAC1101427S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-92 du 15 janvier 2008, modifiée par la décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009, portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens ; Vu la convention conclue le 15 mars 2005 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ; Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour la zone de Sens ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Sens est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 novembre 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
