Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) NOR: CSAC1019697S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ; Vu la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) ; Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 21 mai 2010 demandant au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l’accomplissement de ses missions de service public ; Considérant qu’il y a lieu de modifier en conséquence le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants : Meurthe-et-Moselle (54)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)13BRIEY105,8 350500 WMoselle (57)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)126SARREGUEMINES104 3001 000 W100 W180°/270°132THIONVILLE101,5 260500 W200 W160°/010°250 W020°/050° Art. 2 Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, les allotissements suivants sont ainsi modifiés : Haute-Marne (52)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)6JOINVILLE102,9ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz370500 W100 W060°/160°Meurthe-et-Moselle (54)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)17LONGWY94,8 4301 000 W100 W 20°/100°20LONGWY103,6 4301 000 W100 W300°/320°30 W 330°/090°100 W100°/120°Meuse (55)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)61BAR-LE-DUC103,1ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz2701 000 WMoselle (57)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)101METZ99,4 3201 000 W10 W 330°/070°117SARREBOURG94,7ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz3601 000 W200 W300°/060°300 W070°/100°Bas-Rhin (67)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)136HAGUENAU92,5ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz1501 000 W10 W 000°/200°151SAVERNE103,3Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz250500 W50 W 350°/100°152SAVERNE103,6Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ;ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz250100 W5 W 040°/140°167STRASBOURG91,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville ;ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ;ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz2301 000 W10 W 000°/200°172STRASBOURG102,9Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville2201 000 W500 W000°/200°174STRASBOURG103,6Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville ;Contrainte de site avec l’ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz ;ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;ALLOTISSEMENT OBERNAI 103,7 MHz2301 000 W10 W 000°/050°100 W050°/200°178WISSEMBOURG92,5ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92.5MHz570200 W50 W 040°/100°10 W 110°/190°50 W 200°/260°180COLMAR89Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ;ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz350500 W50 W 150°10 W 160°Haut-Rhin (68)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)197MULHOUSE92,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;ALLOTISSEMENT COLMAR 92,2 MHz4501 000 W300 W 030°10 W 040°/050°100 W 060°300 W 100°100 W110°/120°3 W 130°100 W140°/200°198MULHOUSE93,1Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse4501 000 W100 W040°/050°250 W 060°10 W 120°/160°50 W 170°/210°207MULHOUSE106,7Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz360500 W5 W 140°/310°Vosges (88)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (W)292VITTEL88,5ASSIGNATION LUXEUIL-LES-BAINS 88,4 MHz490500 W50 W 220°/050° Art. 3 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
