Décision n° 2010-507 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion NOR: CSAC1017584S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ; Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l’exercice du droit de priorité de France Télévisions ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :NUMÉROd’allotissementZONE D’IMPLANTATION (1)REMARQUEFRÉQUENCE(MHz)PARmaximale5CILAOS A 103,5100 W, 10 W 210°/310°141SAINT-JOSEPH B 107,81 000 W156SAINT-PHILIPPE A 101,11 000 W165SALAZIE A 93,2200 W, 20 W 90°/190° Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
